ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues par l’association ZIC EN LIGNE via son site zicenligne.com (ci-après “le site”), avec ses clients. Ces conditions concernent la vente de partitions à télécharger, de cours en visio-conférence et de stage (ci-après “les produits”). ZIC EN LIGNE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de ZIC EN LIGNE, les conditions prévalent sur les conditions générales d’achat du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix indiqués sur le site sont entendus TTC. L’association ZIC EN LIGNE n’est pas assujettie à la TVA. Les tarifs sont susceptibles de variations en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières, les paiements sont effectués par Paypal ou chèque bancaire. Le montant de la commande est débité au moment de l’achat pour les paiements Paypal. La commande ne sera validée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de ZIC EN LIGNE. Les factures sont émises à la date d’expédition de la marchandise, avec la mention acquittée. ZIC EN LIGNE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des commandes en cours.

ARTICLE 4 – RESERVE DE PROPRIETE ET REVENTE

ZIC EN LIGNE conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Jusqu’à cette date, le client devra conserver les produits en l’état et supportera le risque des dommages que ces produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. La commande d’un produit à ZIC EN LIGNE implique de la part du client l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété.

Cas particulier des cours et stages

La vente des cours et stage proposés par l’association ZIC EN LIGNE est interdite en dehors du site zicenligne.com. Toute demande de cours ou stage doit être accompagnée de son numéro de commande. La revente des cours et stages proposés par ZIC EN LIGNE par le client est formellement interdite.

Cas particuliers des produits à télécharger

Toute revente des produits à télécharger sur le site zicenligne.com est strictement interdite.

ARTICLE 5 – COMMANDE, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions dès lors qu’il a cliqué sur le bouton “Commander ” lorsqu’il commande via le Site. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l’affichage de l’écran de confirmation. Dans tous les cas, la Commande ne deviendra définitive qu’après validation de ZIC EN LIGNE par l’envoi d’un mail d’accusé d’acceptation de la Commande. Les commandes sont fermes et définitives et ne peuvent être annulées après leur acceptation par ZIC EN LIGNE.

Cas particulier des cours (en présentiel et visioconférence)

  • Les tarifs des cours sont annoncés par élève y compris pour les cours en duo. Chaque élève qui assistera à un cours doit être inscrit individuellement.
  • Pour les familles inscrivant 2 élèves en visio ou 2 élèves à domicile prenant leurs cours en solo le même jour à la suite, nous prenons une seule inscription pour la durée globale.
  • Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande. Si le client fait usage de ce droit dans le délai de 14 jours, sa commande lui sera intégralement remboursée sans conditions.
  • Si le client reçoit son premier cours pendant ce délai de 14 jours, il sera considéré que le client ne peut plus faire usage de son droit de rétractation.
  • Si la commande du client contient un pack de plusieurs cours, le client peut demander son annulation et remboursement à l’issue du premier cours pour motif pédagogique (le contenu du cours ne lui convient finalement pas). Un montant forfaitaire de 15€ TTC sera alors retenu sur le prix de la commande, le reste sera remboursé par l’association ZIC EN LIGNE.
  • Les cours doivent être consommés dans l’année, soit 365 jours à compter de la date d’achat. Au-delà, vous avez la possibilité d’en demander le report pour une année supplémentaire non renouvelable ou le remboursement des cours qui n’auront pas été consommés. A l’issue de ce report, les cours qui n’auront pas été consommés ne seront ni donnés ni remboursés. En tout état de cause et sauf cas de force majeure, les cours non consommés dans les 2 années à compter de la date de la commande seront considérés comme annulés et non remboursables.
  • L’inscription aux cours comprend l’accès à l’intégralité des vidéos du site zicenligne.com dans la catégorie concernée (chant ou guitare).
  • Vous avez la possibilité de filmer ou enregistrer le cours, nous ne filmons jamais les élèves.
  • Si besoin, le professeur pourra également vous envoyer une vidéo personnalisée d’une durée maximum de 3 minutes à raison d’une vidéo par cours compris dans votre pack.

Cas particulier des cours en visioconférence

  • Si, lors d’un cours, la connexion internet s’avère insuffisante pour que le cours se déroule dans de bonnes conditions, le cours sera reporté sans frais. Si la situation se reproduit, les cours non consommés y compris ceux ayant dû être reportés à cause des problèmes de connexion seront remboursés.
  • Si vous ne pouvez être présent à un cours à l’horaire prévu, vous devez prévenir le professeur au moins 1h à l’avance sinon le cours ne sera pas reporté. En cas de force majeure (maladie, accident…) le cours pourra être rattrapé selon les possibilités du professeur. Si ce dernier ne peut pas ou si l’élève reporte trop souvent ses cours, il n’y aura pas de rattrapage et le cours ne sera pas remboursé.

Cas particulier des cours en présentiel

  • Si vous ne pouvez être présent à un cours à l’horaire prévu, vous devez prévenir le professeur au moins 48h à l’avance sinon le cours ne sera pas reporté. En cas de force majeure (maladie, accident…) le cours pourra être rattrapé selon les possibilités du professeur. Si ce dernier ne peut pas ou si l’élève reporte trop souvent ses cours, il n’y aura pas de rattrapage et le cours ne sera pas remboursé.

Cas particulier des stages

  • L’inscription à un stage implique le versement d’un acompte de 50% de la valeur du stage.
  • Le solde devra être versé au plus tard le premier jour du stage.
  • L’acompte ne pourra être remboursé que si la demande est faite au minimum 72h avant le début du stage.
  • Sauf cas de force majeure, l’acompte ne sera plus remboursable à compter du premier jour du stage.

Cas particulier des produits à télécharger

Les commandes de produits à télécharger sont fermes et définitives. Aucune annulation ne fera l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 pour le compte de ZIC EN LIGNE. La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d’accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par ce dernier en ligne dans la section “Mon compte” ou en remplissant un formulaire dans la section “Contact”. Ces données sont strictement réservées à l’usage interne de la société ZIC EN LIGNE.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de contestations ou de litiges, le Tribunal de Commerce d’Orléans (45) est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

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